Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par SecuresVault, SIRET 92792462100018, ci-après « le Vendeur », via le site securesvault.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des montres (neuves et d'occasion), smartphones (neufs et reconditionnés) et accessoires. Chaque article est décrit avec photos, état, grade et caractéristiques. Les articles sont des pièces uniques vendues en l'état décrit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la prise de contact par l'acheteur.

Article 4 – Commande et Paiement

L'acheteur prend contact via WhatsApp ou email. Le Vendeur confirme la disponibilité et transmet les coordonnées bancaires pour virement (compte Wise Business). Le paiement intégral doit être reçu avant toute expédition. Aucun paiement par chèque, espèces à distance ou crédit n'est accepté.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés après réception du paiement complet. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Les frais de livraison sont communiqués avant le paiement. Le transfert de risque s'effectue à la remise du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué par virement dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 – Garantie

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits d'occasion sont vendus en l'état décrit ; la garantie légale de conformité s'applique. Tous les produits achetés via ce site bénéficient de la Garantie SecuresVault de 6 mois couvrant les défauts de fabrication.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du produit acheté.

Article 9 – Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Voir notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 – Contact

SecuresVault
Email : [email protected]
WhatsApp : +63 956 622 5915