Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par SecuresVault, SIRET 92792462100018, ci-après « le Vendeur », via le site securesvault.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des montres, smartphones et accessoires. Chaque article est présenté avec une description, des photos et, le cas échéant, son état. Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement
La commande s'effectue en ligne sur le site securesvault.com. Le paiement s'effectue par carte bancaire et PayPal (incluant la protection des acheteurs PayPal) ou par virement bancaire (SEPA, compte Wise Business) ; l'acheteur peut également créditer un solde (cagnotte) et régler avec celui-ci. Le paiement intégral doit être reçu avant toute expédition. Les paiements par chèque ou en espèces à distance ne sont pas acceptés. Pour certains articles sans prix affiché, l'acheteur peut demander un devis via les coordonnées de contact.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés après réception du paiement complet, depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le produit, son origine et la destination ; une estimation figure sur la fiche produit. Les frais de livraison sont communiqués avant le paiement. Le transfert de risque s'effectue à la remise du colis au transporteur.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué par virement dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les produits d'occasion ou reconditionnés éventuellement proposés, la garantie légale de conformité s'applique également.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du produit acheté.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Voir notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 11 – Contact
SecuresVault
Email : order@securesvault.com
WhatsApp : +63 956 622 5915